document unique
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire...... ainsi les représentants de la première à formaliser, par écrit, au sein d'un document unique, les compétences et missions confiées aux seconds. « Aux dirigeants associatifs de le rédiger, mais autant
09/11/2011 00:00:00 -
Rougemont (Doubs). L’établissement Château Vorget, qui héberge des personnes âgées dépendantes, a la...... positif. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une boîte de Pandore ? Introduite en 2001, cette obligation légale a d’abord fait craindre le pire à Michèle Robert, directrice
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)......Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46) modifié par plusieurs arrêtés depuis :l’arrêté du 22 octobre 2003 qui présente les tableaux à
27/09/2018 09:49:22 -
Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou......Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou des établissements et services relevant de la compétence tarifaire du directeur général
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......) pour la coopération interrégionale de réseaux (un seul programme, confié à une autorité de gestion unique).La coopération européenne devrait se trouver améliorée par la création du statut de « Groupement européen
05/03/2014 00:00:00 -
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des ...... donc de nombreux aspects stratégiques. Ce document unique, où figurent graphiques et tableaux, vise à anticiper et prévenir les événements financiers, humains et organisationnels ; à mettre en valeur
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation d...... Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté
23/05/2012 12:00:00 -
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes......Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... d’un dispositif intéressant mais… exigeant. Inciter les directeurs à embaucher des personnes éloignées de l'emploi et à accompagner leur insertion : tel est le principe du contrat unique d'insertion
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
24/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi Santé au travail, les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservatio...... En application de la loi Santé au travail, les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po......-sociaux (ESSMS) est déployé sur le territoire national. Un référentiel unique, un manuel d’évaluation et une procédure se substituent à un cahier des charges aléatoire et incertain que chaque évaluateur
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......) Faire vivre le document unique, socle de la méthode Une démarche de prévention s’appuie sur un état des lieux initial qui consiste en une évaluation des risques professionnels. Cela correspond à
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de...... jour (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, document unique de délégation, livret d’accueil…). Pour s’assurer de son bon fonctionnement, le guide de l'Inspection