document unique
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire...... ainsi les représentants de la première à formaliser, par écrit, au sein d'un document unique, les compétences et missions confiées aux seconds. « Aux dirigeants associatifs de le rédiger, mais autant
09/11/2011 00:00:00 -
Rougemont (Doubs). L’établissement Château Vorget, qui héberge des personnes âgées dépendantes, a la...... positif. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une boîte de Pandore ? Introduite en 2001, cette obligation légale a d’abord fait craindre le pire à Michèle Robert, directrice
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)......Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46) modifié par plusieurs arrêtés depuis :l’arrêté du 22 octobre 2003 qui présente les tableaux à
27/09/2018 09:49:22 -
Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou......Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou des établissements et services relevant de la compétence tarifaire du directeur général
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......) pour la coopération interrégionale de réseaux (un seul programme, confié à une autorité de gestion unique).La coopération européenne devrait se trouver améliorée par la création du statut de « Groupement européen
05/03/2014 00:00:00 -
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des ...... donc de nombreux aspects stratégiques. Ce document unique, où figurent graphiques et tableaux, vise à anticiper et prévenir les événements financiers, humains et organisationnels ; à mettre en valeur
11/12/2025 00:00:00 -
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur dispo...... concernés de fournir chaque année à leur autorité des documents justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Désormais une unique transmission est nécessaire lors de la réintégration. Un prochain
29/04/2026 00:00:00 -
Souvent créé pour donner aux personnels l'accès à une base documentaire, l’intranet d’aujourd’hui pe...... accessible L’intranet a longtemps été cantonné à la diffusion de documents et de notifications à destination des salariés. À sens unique donc. Aujourd’hui, ce type de réseau peut être plus collaboratif
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
29/04/2026 00:00:00 -
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mes......, que ce soit en intérieur ou en extérieur. En fonction de cela, il doit mettre à jour : - le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ; - et le programme annuel de prévention des risques professionnels
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... [2]. Dans ce cadre, elle a précisé que le droit d’accès porte uniquement sur les données personnelles elles-mêmes, et non pas sur des documents, c’est-à-dire leur support [3]. Le Conseil d’État
19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation d...... Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté
23/05/2012 12:00:00 -
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes......Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
19/03/2026 11:10:00 -
Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection...... ». Fini donc l’envoi par mail de documents Word pour les structures associatives habilitées et publiques – nouvelles unités judiciaires à priorité éducative notamment [1]. Atteintes graves à l’intégrité
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... d’un dispositif intéressant mais… exigeant. Inciter les directeurs à embaucher des personnes éloignées de l'emploi et à accompagner leur insertion : tel est le principe du contrat unique d'insertion
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
04/12/2025 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obli...... journalières et des sanctions. Quand s’applique ce régime en vigueur depuis 2023 ? En cas de non-respect du droit en matière de prise en charge des personnes, de refus de transmission de documents comptables